Avis de publicité
En application de l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des Personnes publiques, la commune de CASES DE PENE informe qu’elle crée un espace temporaire de vente et restauration sur une parcelle relevant de son domaine public située à l’aire du Moulinas, en bordure de rond-point.
Toute personne qui serait intéressée par un stand doit s’adresser à la mairie de Cases de Pène par email sur l’adresse accueil.casesdepene@gmail.com décrivant son activité.
L’autorisation d’occupation prendra la forme d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal. »
Cordialement,